Document légal

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable est Domex Site Dem SARL, capital 15 000 €, 31 rue de l'Industrie, 67000 Strasbourg. SIRET 834 671 209 00042. Gérant : Patrick Weiss. Contact : devis@domexsitedem.com.

2. DONNÉES COLLECTÉES

• nom, prénom ou raison sociale, courriel, téléphone (formulaire de devis),
• adresse du chantier et description des travaux,
• documents techniques liés au diagnostic amiante,
• logs serveur techniques.

3. FINALITÉS

• établissement des devis et réalisation des travaux,
• gestion des certifications et obligations réglementaires (désamiantage),
• facturation et obligations comptables.

4. BASE LÉGALE

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la réglementation amiante et la comptabilité.

5. DURÉES DE CONSERVATION

Données clients : 5 ans après la fin des travaux. Dossiers désamiantage : 10 ans (obligation réglementaire). Pièces comptables : 10 ans.

6. DESTINATAIRES

Comptable, organismes de contrôle (DREAL), hébergeur OVH (France). Aucun transfert hors UE.

7. VOS DROITS

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. CONTACT

devis@domexsitedem.com · +33 3 88 42 17 93.

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